DOMAINES D’INTERVENTIONS


TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
PÔLE CIVIL
FOND:
□ Postulation simple
(Suivi de la mise en état)
□ Postulation plénière 1
(Rédaction assignation / conclusions + mise en état + plaidoirie)
□ Postulation plénière 2
(Rédaction assignation / conclusions + mise en état + dépôt)
□ Choix par type de prestation
□ Rédaction assignation / conclusions (Hors urgence)
□ Rédaction assignation / conclusions (En urgence)
□ Plaidoirie
□ Incident de mise en état
□ Dépôt

REFERES:
□ Postulation simple(Suivi de la procédure)
□ Postulation plénière 1
(Rédaction assignation / conclusions + suivi + plaidoirie)
□ Postulation plénière 2
(Rédaction assignation / conclusions + suivi + dépôt)
□ Choix par type de prestation
□ Rédaction assignation / conclusions (Hors urgence)
□ Rédaction assignation / conclusions (En urgence)
□ Plaidoirie
□ Dépôt
□ Assistance à expertise

PAR MATIERE :
SUCCESSIONS :
□ Requête aux fins d’envoi en possession
(Rédaction requête + envoi Ordonnance au Notaire)
□ Licitation Partage
(Rédaction assignation / conclusions + mise en état + plaidoirie)
□ Choix par type de prestation
□ Rédaction assignation / conclusions (Hors urgence)
□ Rédaction assignation / conclusions (En urgence)
□ Plaidoirie
□ Incident de mise en état
□ Vente sur licitation
(Cahier sur licitation + publicité + audience d’adjudication)
□ Choix par type de prestation
□ Cahier sur licitation
□ Formalités de publicité
□ Audience d’adjudication

PÔLE DE LA FAMILLE
DIVORCE:
□ Postulation simple - divorce sur requête conjointe
(Suivi de la procédure + audience de prononcé)
□ Postulation plénière 1 - divorce sur requête conjointe
(Rédaction actes de divorce + suivi de la procédure + audience de prononcé)
□ Postulation simple - divorce conflictuel
(Suivi de la mise en état)
□ Postulation plénière 1 - divorce conflictuel
(Rédaction requête / conclusions + conciliation
+ rédaction assignation / conclusions + mise en état + plaidoirie)
□ Postulation plénière 2 - divorce conflictuel
(Rédaction assignation / conclusions + mise en état + plaidoirie)
□ Postulation plénière 3 - divorce conflictuel
(Rédaction assignation / conclusions + mise en état + dépôt)
□ Postulation plénière 4- divorce conflictuel
(Rédaction requête / conclusions + conciliation)
□ Choix par type de prestation
□ Rédaction requête / assignation / conclusions (Hors urgence)
□ Rédaction requête / assignation / conclusions (En urgence)
□ Plaidoirie (Conciliation / fond)
□ Incident de mise en état
□ Dépôt

HORS DIVORCE:
□ Postulation simple
□ Postulation plénière 1
(Rédaction requête / conclusions + suivi de la procédure + plaidoirie)
□ Choix par type de prestation
□ Rédaction requête / conclusions (Hors urgence)
□ Rédaction requête / conclusions (En urgence)
□ Plaidoirie

REFERES JAF:
□ Postulation simple
□ Postulation plénière 1
(Rédaction assignation / conclusions + suivi + plaidoirie)
□ Choix par type de prestation
□ Rédaction assignation / conclusions (Hors urgence)
□ Rédaction assignation / conclusions (En urgence)
□ Plaidoirie

PÔLE DU JEX
□ Requête d’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire
(Rédaction requête + formalités)
□ Vente sur saisie immobilière
(Rédaction commandement de saisie + cahier des conditions de vente + assignation du débiteur à comparaître à l’audience d’orientation et dénonciation + conclusions + audience d’orientation)
□ Choix par type de prestation
□ Rédaction commandement de saisie
□ Rédaction + dépôt du cahier des conditions de vente
□ Déclaration de créances
□ Rédaction assignation du débiteur à comparaître à l’audience d’orientation et dénonciation
□ Audience d’orientation
□ Conclusions d’incident
□ Vente forcée sur adjudication judiciaire
□ Choix par type de prestation
□ Formalités de publicité
□ Audience d’adjudication
□ Publication du jugement d’adjudication
□ Surenchère
(Déclaration de surenchère + dénonciation + audience d’adjudication)
□ Choix par type de prestation
□ Déclaration de surenchère + dénonciation
□ Audience d’adjudication
□ Publication du jugement d’adjudication
□ Réitération des enchères
(Obtention certificat + signification + requête en réitération + formalités de publicité + audience d’adjudication)
□ Choix par type de prestation
□ Obtention certificat + signification
□ Requête en réitération des enchères
□ Formalités de publicité
□ Audience d’adjudication
□ Publication du jugement d’adjudication
□ Distribution du prix d’adjudication
□ Déclaration d’adjudicataire
(Pouvoir pour monter les enchères + déclaration complémentaire d’adjudicataire + obtention du jugement d’adjudication + publication)
□ Choix par type de prestation
□ Pouvoir pour monter les enchères
□ Déclaration complémentaire d’adjudicataire
□ Obtention du jugement d’adjudication
□ Publication du jugement d’adjudication

PÔLE DES MINEURS:
□ Audience en Cabinet - Juge pour Enfants – assistance éducative
□ Audience en Cabinet - Juge pour Enfants – pénal

PÔLE PENAL:
□ Audience en Cabinet - Juge d’Instruction
□ Audience en Cabinet - Juge d’Application des peines

TRIBUNAL D’INSTANCE
FOND:
□ Postulation simple
(Suivi de la mise en état)
□ Postulation plénière 1
(Rédaction assignation / conclusions + mise en état + plaidoirie)
□ Postulation plénière 2
(Rédaction assignation / conclusions + mise en état + dépôt)
□ Choix par type de prestation
□ Rédaction assignation / conclusions (Hors urgence)
□ Rédaction assignation / conclusions (En urgence)
□ Plaidoirie
□ Dépôt

REFERES:
□ Postulation simple
(Suivi de la procédure)
□ Postulation plénière 1
(Rédaction assignation / conclusions + suivi + plaidoirie)
□ Postulation plénière 2
(Rédaction assignation / conclusions + suivi + dépôt)
□ Choix par type de prestation
□ Rédaction assignation / conclusions (Hors urgence)
□ Rédaction assignation / conclusions (En urgence)
□ Plaidoirie
□ Dépôt
□ Assistance à expertise

TRIBUNAL DE COMMERCE
FOND:
□ Postulation simple
(Suivi du calendrier de procédure)
□ Postulation plénière 1
(Rédaction assignation / conclusions + calendrier de procédure + plaidoirie)
□ Postulation plénière 2
(Rédaction assignation / conclusions + calendrier de procédure + dépôt)
□ Choix par type de prestation ou de procédure
□ Rédaction assignation / conclusions (Hors urgence)
□ Rédaction assignation / conclusions (En urgence)
□ Plaidoirie
□ Incident de procédure
□ Dépôt

REFERES:
□ Postulation simple
□ Postulation plénière 1
(Rédaction assignation / conclusions + suivi + plaidoirie)
□ Postulation plénière 2
(Rédaction assignation / conclusions + suivi + dépôt)
□ Choix par type de prestation
□ Rédaction assignation / conclusions (Hors urgence)
□ Rédaction assignation / conclusions (En urgence)
□ Plaidoirie
□ Dépôt

CONSEIL DE PRUD’HOMMES
FOND:
□ Postulation simple
(Suivi du calendrier de procédure)
□ Postulation plénière 1
(Saisine + conciliation + conclusions + calendrier de procédure + plaidoirie)
□ Postulation plénière 2
(Conciliation + conclusions + calendrier de procédure + plaidoirie)
□ Postulation plénière 3
(Conclusions + calendrier de procédure + plaidoirie)
□ Postulation plénière 4
(Saisine + conciliation)
□ Choix par type de prestation
□ Saisine (Hors urgence)
□ Rédaction conclusions (Hors urgence)
□ Saisine (En urgence)
□ Rédaction conclusions (En urgence)
□ Plaidoirie
□ Incident de procédure

REFERES:
□ Postulation simple
□ Postulation plénière 1
(Rédaction assignation / conclusions + suivi + plaidoirie)
□ Choix par type de prestation
□ Rédaction assignation / conclusions (Hors urgence)
□ Rédaction assignation / conclusions (En urgence)
□ Plaidoirie

COUR D'APPEL
PROCEDURE DEVANT LA COUR D'APPEL :
□ Postulation simple
(Rédaction déclaration d'appel / constitution + mise en état)
□ Postulation plénière 1
(Rédaction déclaration d'appel / constitution + conclusions + mise en état + plaidoirie)
□ Postulation plénière 2
(Rédaction déclaration d'appel / constitution + conclusions + mise en état + dépôt)
□ Choix par type de prestation
□ Rédaction déclaration d'appel / constitution (Hors urgence)
□ Rédaction conclusions (Hors urgence)
□ Rédaction déclaration d'appel / constitution (En urgence)
□ Rédaction conclusions (En urgence)
□ Plaidoirie
□ Dépôt

PAR TYPE DE PROCEDURE :
PREMIER PRESIDENT :
□ Référé
□ Requête jour fixe
□ Déféré

CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT :
□ Incident

REQUETES :
□ Requête en rectification d'erreur ou d'omission matérielle
□ Requête en ultra petita ou en extra petita
□ Requête en interprétation d'arrêt


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Nos conditions d'intervention



Proximité

weeavocats® est présent auprès de nombreux barreaux et vous assure un service effectif auprès des juridictions.
Judiciaire

Selon vos besoins, nous intervenons ponctuellement au cours de la procédure, ou bien nous nous chargeons de son suivi, de la rédaction des différents actes de procédure ainsi que de la plaidoirie ou du dépôt du dossier.
Juridique

Sur la base du dossier que vous nous communiquez et après étude, nous effectuons la rédaction d'actes et de contrats ainsi que toutes les formalités correspondantes à votre nom.